Politique de confidentialité et cookies

Version 1 du 13/11/2026.

Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées sur SGC, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ».

1. Deux situations différentes

Vos données de compte (adresse e-mail, mot de passe chiffré, connexions, messages envoyés, abonnement et paiements) : l'éditeur du site, [à compléter : nom ou dénomination de l'éditeur], en est le responsable de traitement.

Les données de la copropriété que le syndic ou ses suppléants saisissent (copropriétaires, lots, coordonnées, appels de fonds, paiements, documents) : le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, en est le responsable de traitement. L'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il n'utilise ces données que pour fournir le service, selon les instructions du syndic, et ne les exploite jamais pour son propre compte (ni publicité, ni revente, ni profilage).

En tant que sous-traitant, l'éditeur s'engage à : traiter les données uniquement pour fournir SGC ; en assurer la confidentialité, y compris par les personnes qu'il autorise ; mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites ci-dessous ; ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés au point 5, avec les mêmes garanties ; aider le syndic à répondre aux demandes d'exercice des droits ; l'informer sans délai excessif d'une violation de données dont il aurait connaissance ; supprimer ou restituer les données à la fin de l'abonnement (point 4). Le syndic, de son côté, informe les personnes dont il saisit les données et s'assure d'en avoir le droit.

2. Données traitées par l'éditeur et pourquoi

Compte et accès: Adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), rôles dans les copropriétés, acceptation des conditions. Base légale : exécution du contrat.
Sécurité: Journal des connexions (date, adresse IP, navigateur, réussite ou échec), double authentification de l'administration. Base légale : intérêt légitime (protéger les comptes et le service).
Messages: Messages envoyés par « Nous contacter », pièces jointes, réponses. Base légale : intérêt légitime (vous répondre) ou exécution du contrat.
Abonnement: Copropriété abonnée, tranche, périodes, paiements, factures. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables et fiscales.
Démo: Un compte visiteur sans adresse e-mail et une copropriété d'exemple fictive, effacés au bout de 24 heures.

3. Ce que nous ne faisons pas

Pas de publicité, pas de revente ni de location de données, pas de mesure d'audience par un tiers, pas de cookie publicitaire ou de réseau social.

4. Durées de conservation

Compte: Tant qu'il est utilisé ; un compte qui n'a plus aucun accès peut être supprimé sur simple demande.
Données d'une copropriété: Pendant l'abonnement, puis 24 mois après sa fin (consultation et export restent possibles), puis effacées ou anonymisées.
Journal des connexions: 12 mois au plus.
Messages: 3 ans après le dernier échange.
Factures et paiements: 10 ans (obligation comptable).
Acceptation des conditions: Pendant la relation, puis 5 ans (preuve).

5. Qui a accès aux données

Dans une copropriété, chacun ne voit que ce que son rôle permet (syndic et suppléants, conseil syndical en lecture, copropriétaire pour son propre compte et les documents qui lui sont ouverts). Côté éditeur, seules les personnes chargées du support et de la maintenance y accèdent, et seulement si c'est nécessaire.

Sous-traitants ultérieurs : l'hébergeur du site ([à compléter : hébergeur]) et le service d'envoi des e-mails. Les données sont hébergées dans l'Union européenne ; si un transfert hors de l'Union devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, isolement de chaque copropriété, contrôle d'accès à chaque page et à chaque document (aucun fichier n'est accessible par une simple adresse), journal des actions, double authentification pour l'administration, sauvegardes régulières.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : le formulaire de contact. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute.

Vous êtes copropriétaire et vos données ont été saisies par votre syndic ? Adressez-vous d'abord à lui : c'est lui qui gère les données de la copropriété. Nous l'aiderons à vous répondre.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

SGC n'utilise que des cookies strictement nécessaires : maintien de la connexion (session), protection des formulaires contre les envois frauduleux, et mémorisation de quelques préférences d'affichage. Ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés) : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous le demande. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Si cela changeait, votre accord serait demandé au préalable.

9. Mineurs

Le service s'adresse aux adultes qui gèrent ou possèdent un bien en copropriété.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est toujours sur cette page, avec sa date. En cas de changement important, vous serez informé à votre prochaine connexion.